SCENARIOS & VOLS
Législation pour l'usage des drones civils
La réglementation distingue 4 scénarios différents pour les activités particulières avec aéronefs télépilotés, qui ne concernent d'ailleurs pas que la prise de vues aériennes.
- Scénario S-1 : utilisation hors zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote ;
- Scénario S-2 : utilisation hors zone peuplée, sans tiers au sol dans la zone d’évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S-1, à une distance horizontale maximale d'un kilomètre du télépilote ;
- Scénario S-3 : utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ;
- Scénario S-4 : utilisation hors zone peuplée ne répondant pas aux critères des scénarios S-1 et S-2.
Scénario S1 :
Opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote et une hauteur maximale de 150 mètres ou 50 mètres au-dessus d'un obstacle artificiel de plus de 100 mètres.
Scénario S2 :
Opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur maximale de 150 m pour les drones <2kg et hauteur maximale de 50 m pour les drones inférieurs à 25kg.
Scénario S3 :
Opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote, de jour (sauf dérogation) pour des drones <2kg et pour des drones de 2kg à 8kg équipés d'un système de protection des tiers au sol (déclaration prélable à la préfécture obligatoire).
Scénario S4 :
Activité particulière se déroulant hors zone peuplée de jour, avec une hauteur maximale de vol < 150 mètres (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S2.
Date de dernière mise à jour : 02/02/2018
