PROFESSIONELLE

 

Loisirs ou Pro

La distinction entre un particulier et une activité professionnelle .

Selon la DGAC

« lorsque la prise de vue est accessoire à un vol de loisir ou de compétition, et que les images ne sont pas exploitées après le vol à des fins autres,  elle ne rentre pas dans la catégorie des activités particulières… »

  • Donc un télépilote de drone équipé d’un aéromodèle et d’une caméra ne relève pas d’une Activités particulières ou de travail aérien mais bien d’une activité de loisir ou d 'une compétition.
  • Inversement ce télépilote de drone où qu il soit en France doit voler hors agglomération, loin d’un rassemblement de personnes et respecter les règles de l’air et les conditions d’insertion et d’utilisation de l’espace aérien.

 

 

 

 

 

Accès WebCarte Drone

Aip drones

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