LOISIRS

Drones - Loisir et compétition | Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Modèles réduits et drones de loisir

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.

Drones civils, attention réglementation renforcée :

Cette loi oblige les utilisateurs de drones de loisirs comme professionnels à  prendre connaissance de la règlementation et de s’y tenir sous peine de sanction.

Pour cela, les emballages de drones et pièces détachées doivent obligatoirement comporter une "Notice drones d'utilisation"    (avis aux fabricants et importateurs). Cette notice rappelle les principes et les règles à respecter pour utiliser ces appareils en conformité avec la loi et la réglementation.

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  Guide2016 1 Guide legislation 2

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